Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à…: what changed

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  • Art. 1 Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001

    repealed
  • Art. 2 Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001

    repealed
  • Art. 3 Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001

    repealed