Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à…

In force until 25 Aug 2005TypedecreeDate20 Dec 2001Since22 Dec 2001Versions held2Cited by1 documentsLast changed25 Aug 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.