Annex Annexe 2, Décret n°2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du ti…

No longer in force

Seuils massiques au-dessus desquels sont obligatoires les déclarations annuelles concernant :

A. - Les importations et les exportations des produits du tableau 2 :

1°

Produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2 A :

Le seuil de déclaration annuelle, par produit, par établissement et par pays d'origine ou de destination est fixé à 100 kilogrammes pour tous les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 2 A, à l'exception du BZ ou benzilate de 3-quinuclidinyle (n° CAS 6581-06-2) pour lequel ce seuil est fixé à 1 kilogramme ;

2°

Précurseurs inscrits au tableau 2 B :

Le seuil de déclaration annuelle, par précurseur, par établissement et par pays d'origine ou de destination est fixé à 1 tonne pour tous les précurseurs inscrits au tableau 2 B.

B. - Les importations et les exportations des produits du tableau 3 :

Le seuil de déclaration annuelle, par produit, par établissement et par pays d'origine ou de destination est fixé à 30 tonnes pour tous les produits (produits chimiques toxiques et précurseurs) du tableau 3.