Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code…
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
In forceTypedecreeDate30 Nov 2000Since1 Dec 2000Articles42Versions held12Cited by138 documentsLast changed3 Dec 2025
1 Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
Chapitre II : Accès au volontariat civil.
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.
Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.