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France
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article…
1 Chapitre Ier : Principes.
Art. 7
Art. 7 Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 6
Art. 8