Art. 2 Décret n°98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies profess…

In forcesince 19 Jun 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.