, Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relati…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports, modifié par le décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger,