a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif a…
In forcecited 1×
Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés d…32Lawamends
I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : GRADES | ÉCHELONS | DURÉE Certifié de …