, Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe ré…

In force

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le livre VIII nouveau du code rural ;

Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment les articles 2 et 7 ;

Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de l'île de la Réunion,

Arrête :

  • num:fr=81-418