Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe ré…

Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination

In forceTypeorderDate15 Apr 1997Since30 Apr 1997Articles4Versions held2Cited by1 documentsLast changed18 Nov 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.