a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°96-684 du 26 juillet 1996 modifiant le règlement général des industries extract…
In forcecited 1×
Décret n°95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industrie…6Lawamends
Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication sous réserve des dispositions suivantes : Le port d'une ceinture de sécurité dans les véhicules de chantier destinés au transport des matériaux extraits, équipés …