Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly…

In forcesince 8 Nov 1999

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.