a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°97-1122 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 rela…
In forcecited 1×
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités9Lawamends
Le mandat des membres du Conseil national des universités a une durée de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de membre titulaire du Conseil national des universités. La durée du mandat des membres du …