Art. 4 Décret n°95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déc…

No longer in force

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

Chef de service interrégional : deux échelons ;

Directeur régional :

–

classe fonctionnelle : deux échelons ;

–

classe normale : trois échelons ;

Directeur adjoint : cinq échelons ;

Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

Inspecteur principal de 2e classe : six échelons ;

Inspecteur : douze échelons ;

Receveur régional : échelon unique ;

Receveur principal de 1re classe : trois échelons ;

Receveur principal de 2e classe : deux échelons.