Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 10 Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie den…
In forcesince 19 Jan 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.