a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°94-1119 du 20 décembre 1994 modifiant le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relat…
In forcecited 1×
Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises42Lawamends
Tous travaux d'un montant supérieur à 100 000 euros H. T ou d'un montant inférieur précisé, le cas échéant, par le règlement épiscopal des fabriques, sont ordonnés par le conseil de fabrique après autorisation de l'évêque. …