, Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de…

In force

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 64;

Vu le décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 94-292 du 13 avril 1994,

Arrête: