Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de…
Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
In forceTypeorderDate13 Apr 1994Since15 Apr 1994Articles5Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.