Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des…

Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

In forceTypedecreeDate15 Jan 1993Since1 Mar 1992Articles10Versions held9Cited by52 documentsLast changed15 Feb 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.