Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
La classe normale qui comprend onze échelons ;
La hors classe qui comprend sept échelons ;
La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
La classe normale qui comprend onze échelons ;
La hors classe qui comprend sept échelons ;
La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicab…10Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 2
Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier d…4760Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 2
Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 a…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-778 du 3 août 1992 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-778 du 3 août 1992 Art. 2
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois classesgrades :
3° La classe exceptionnelle qui comprend quatrecinq échelons et un échelon spécial.
NOTA :
Conformément à l'article 13 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021..