Art. 7 Décret n°92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef…

No longer in force

Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.

Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne Minimum

Surveillant-chef des services médicaux 6e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois

5e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois

4e 2 ans 1 an 6 mois

3e 2 ans 1 an 6 mois

2e 2 ans 1 an 6 mois

1er 2 ans 1 an 6 mois

NOTA :

NOTA : Le décret 92-551 prend effet à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne le titre II, et du 1er août 1991 en ce qui concerne les titres I et III.