Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien…

Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie

In force until 28 Nov 2008TypedecreeDate14 Jul 1991Since1 Sep 1991Versions held8Cited by66 documentsLast changed28 Nov 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.