, Arrêté du 16 juin 1995 relatif aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admissio…

In force

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29,

Arrête :