Arrêté du 16 juin 1995 relatif aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admissio…

Arrêté du 16 juin 1995 relatif aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole

In force until 5 Mar 2016TypeorderDate16 Jun 1995Since27 Aug 2011Versions held4Cited by3 documentsLast changed5 Mar 2016

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.