a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les cotisat…
In forcecited 3×
Code de la sécurité socialed242-4Lawamends
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : | Rémunérations versées | SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article …
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.2Lawamends
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURAN…1Lawamends