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Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
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a : Soutien à l'investissement.
Art. 7
Art. 7 Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
In force
cited 1×
a modifié les dispositions suivantes
Art. 6
Art. 8
Cited by
1
Code général des impôts
298
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amends