Art. 2 Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

In forcesince 30 Dec 1990cited 1×
I.

Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367).

II.

à IV. Paragraphes modificateurs

V.

Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1990 sont minorées dans les conditions suivantes :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367).

Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.

VI.

Paragraphe modificateur.

  • Code général des impôts196b19783Lawamends

    Le contribuable qui accepte le rattachement des personnes désignées au 3 de l'article 6 bénéficie d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par personne ainsi rattachée. Si la personne rattachée est mariée ou a des …