Art. 7 Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisa…

No longer in forcecited 4×

Le concours externe de recrutement des ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie comporte une épreuve d'admissibilité qui a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à assumer des fonctions de coordination d'un service technique d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.

Cette épreuve consiste, à partir d'un dossier portant sur un sujet technique, en une note visant à en faire l'analyse et à en proposer une synthèse éventuellement assortie de propositions (durée : cinq heures ; coefficient 5).

  • Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'o…13Lawrepeals

    A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-722 du 8 août 1990 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. …

  • Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13/07/2011, 323935Decision

    … du décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et des articles 4, 7 et 8 du décret du 8 août 1990 que le concours externe de recrutement des ingénieurs en chef territoriaux ne …

    13 Jul 2011 · CETATEXT000024364414

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 20 mars 1996, 172390, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : "Le concours externe pour le …

    20 Mar 1996 · CETATEXT000007933062

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 30 juin 1995, 129960, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 7 du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux : "Le concours externe pour le …

    30 Jun 1995 · CETATEXT000007903956