Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire prévue à l'article 1er est abondée de la majoration prévue à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Art. 2 Décret n°90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour tr…
No longer in force
- 13 Jul 1990 – 4 Aug 2006earlier wording