Décret n°90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour tr…

Décret n°90-610 du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

In force until 4 Aug 2006TypedecreeDate9 Jul 1990Since13 Jul 1990Versions held3Cited by2 documentsLast changed4 Aug 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.