Art. 2 Décret n°90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hos…

No longer in forcecited 1×

Les fonctionnaires du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont répartis entre les quatre branches suivantes :

Soins généraux ;

Bloc opératoire ;

Puériculture ;

Anesthésie-réanimation.

NOTA :

NOTA : Décret 2005-1597 2005-12-19 art. 21 : Sont abrogées les dispositions du titre Ier du décret du 23 avril 1990 susvisé, en tant qu'elles concernent les infirmiers de la branche soins généraux ....