Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes :
Titre Ier : articles 4 à 52 ;
Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.