, Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de tra…

In force

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif au transport de marchandises et, notamment, son article 47 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,