Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de tra…

Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

In forceTypeorderDate1 Dec 1989Since17 Jan 1990Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.