Art. 40 Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des éco…

No longer in forcecited 1×

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 29 ci-dessus, les professeurs des écoles de rééducation professionnelle seront tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, une durée de service hebdomadaire fixée à titre transitoire par le tableau suivant :

ANNEE

scolaire

ENSEIGNEMENT DES DISCIPLINES

scientifiques et enseignements professionnels théoriques

ENSEIGNEMENTS

pratiques

1989-1990

21 heures

26 heures

1990-1991

20 heures

25 heures

1991-1992

19 heures

24 heures