Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technol…
Section 1 : Dispositions communes.
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
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Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.