Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionna…
Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
In force until 1 Jan 2020TypedecreeDate12 Mar 1986Since1 Jan 2011Articles10Versions held9Cited by38 documentsLast changed25 Jun 2026
1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Section 1 : Dispositions communes.
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.