Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personne…

In forceTypedecreeDate7 Sep 1961Since1 May 1961Articles6Versions held7Cited by16 documentsLast changed7 Mar 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.