Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvrier…
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.
In force until 1 Jan 2017TypedecreeDate19 Sep 1991Since1 Aug 1990Versions held11Cited by47 documentsLast changed1 Jan 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.