Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.

Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les dép…

In force until 21 Dec 1985TypedecreeDate28 Dec 1977Since1 Jan 1978Versions held3Cited by4 documentsLast changed21 Dec 1985

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.