, Décret n°80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de déf…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, notamment ses articles 15 et 20 ;

Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,