Décret n°66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui forme frontière avec la Suisse.

Décret n°66-597 du 27 juillet 1966 réglementant la pêche dans la section du Doubs qui fo…

In force until 25 Jun 2004TypedecreeDate27 Jul 1966Since10 Aug 1966Versions held2Cited by3 documentsLast changed25 Jun 2004

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.