Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancemen…
Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
In force until 23 Oct 2005TypedecreeDate21 Dec 1978Since4 Jan 1979Versions held2Cited by3 documentsLast changed23 Oct 2005
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.