Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 relatif aux comités régionaux des prêts des régions de…
Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 relatif aux comités régionaux des prêts des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.