Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.
Art. 10 Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de…
Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commiss…40Law
… Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Recrutement au grade de commissaire lieutenant., Art. 11, Sct. Recrutement au grade de commissaire capitaine., Art. 12, Art. 13, …
Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigé…3Law
… sont vérifiées, avant le 1er août de l'année de recrutement pour les commissaires recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 du décret du 12 mars 1984, pour les commissaires recrutés au titre des articles 9, 12 et 13 du décret du …
Changed on 11 Jun 1998
Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation de deux années scolaires à d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.
- 11 Jun 1998 – 1 Jan 2009earlier wording
- 1 Apr 1984 – 11 Jun 1998earlier wording