Art. 10 Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de…

No longer in forcecited 2×

Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.