a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portan…
In forcecited 2×
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmi…10152027Lawamends
Peuvent être promus à la classe supérieure, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les infirmiers de bloc opératoire, les infirmiers anesthésistes et les puéricultrices de classe …
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 9 avril 1999, 179829, inédit au recueil LebonDecision
… portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, tel que modifiés par l'article 2 du décret n° 89-538 du 2 août 1989 : "La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à …
9 Apr 1999 · CETATEXT000007986494