Décret n°69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage

Décret n°69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établi…

In force until 6 Sep 2003TypedecreeDate14 Jun 1969Since21 Jun 1969Versions held4Cited by20 documentsLast changed6 Sep 2003

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.