Art. 4 Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs…

No longer in forcecited 2×

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons suivants :

Administrateur de 3e classe : trois échelons ;

Administrateur de 2e classe : cinq échelons ;

Administrateur de 1re classe : cinq échelons ;

Administrateur principal : trois échelons ;

Administrateur en chef de 2e classe : trois échelons ;

Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ;

Administrateur général de 2e classe : un échelon ;

Administrateur général de 1re classe : deux échelons.

  • Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administ…41Lawrepeals

    A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 Art. 32, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 10-1, Art. 10-2, Sct. Recrutement au grade …

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 8 février 1999, 193702, inédit au recueil LebonDecision

    … instituée dans ces services sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'ils appartiennent ainsi qu'en dispose l'article 4 du décret du 4 janvier 1977 modifié susvisé à un corps d'officiers de la marine nationale ;

    8 Feb 1999 · CETATEXT000007990484