Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article…

Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

In force until 1 Jan 2009TypedecreeDate28 Jul 1978Since4 Aug 1978Versions held7Cited by14 documentsLast changed1 Jan 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.