Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à…
Décret n°87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987 (1)
In forceTypedecreeDate15 Oct 1987Since21 Oct 1987Articles2Cited by13 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.